Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l’utilisation du service Klypp, solution logicielle en mode SaaS de capture, d’extraction et de pré-comptabilisation automatisées des factures fournisseurs, éditée par [À COMPLÉTER — raison sociale] (« l’Éditeur »), accessible à l’adresse app.klypp.fr.
Toute souscription à une formule Klypp emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Formules et prix
Le service est proposé selon les formules suivantes (prix hors taxes, par mois) :
- Starter — 12 € HT/mois : jusqu’à 50 factures par mois, 2 utilisateurs, capture par email et scan, extraction IA, validation et export comptable (CSV, FEC).
- Pro — 29 € HT/mois : jusqu’à 300 factures par mois, 6 utilisateurs, toutes les fonctionnalités Starter, lecture Factur-X, support prioritaire.
- Cabinet — sur devis : multi-dossiers clients, tarif dégressif par dossier, utilisateurs illimités, accompagnement dédié. Souscription sur demande à contact@klypp.fr.
Offre de lancement : les deux premiers mois d’abonnement bénéficient d’un tarif réduit (6,99 € HT/mois pour Starter, 9,99 € HT/mois pour Pro), appliqué automatiquement lors du paiement. À l’issue de cette période, le tarif normal de la formule s’applique.
Les prix s’entendent hors taxes. La TVA applicable au jour de la facturation s’ajoute le cas échéant. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; toute modification sera notifiée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s’appliquera qu’aux périodes de facturation suivantes.
Article 3 — Souscription et paiement
La souscription s’effectue depuis le site klypp.fr : le client saisit son adresse email, choisit sa formule et procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe. L’abonnement est mensuel, payable d’avance par prélèvement automatique sur le moyen de paiement renseigné.
L’adresse email saisie lors du paiement sert à rattacher l’abonnement au compte utilisateur : le client doit créer son compte sur app.klypp.fr avec la même adresse email.
En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu après notification, jusqu’à régularisation.
Article 4 — Droit de rétractation
Le service étant destiné à des professionnels (auto-entrepreneurs, TPE/PME, experts-comptables), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’est pas applicable. Pour les clients qui auraient la qualité de consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique dans les conditions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ; en souscrivant un accès immédiat au service, le client demande expressément son exécution avant la fin du délai de rétractation.
Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement. Il est sans engagement : le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@klypp.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; les sommes déjà versées restent acquises à l’Éditeur.
Le client peut changer de formule à tout moment ; le changement prend effet selon les modalités indiquées dans son espace de facturation.
Article 6 — Disponibilité du service
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du service.
Article 7 — Données du client et conservation comptable
Les factures et documents déposés sur Klypp restent la propriété du client. Le client peut les exporter à tout moment. Klypp conserve les pièces comptables déposées pendant la durée légale de conservation de 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), sauf demande expresse de suppression par le client, qui reconnaît alors faire son affaire de ses propres obligations de conservation.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 8 — Responsabilité
Klypp est un outil d’aide à la pré-comptabilisation : les données extraites par l’IA sont soumises à la validation du client. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude absolue des extractions automatiques et ne saurait être tenu responsable des écritures comptables validées par le client ni de leurs conséquences fiscales ou comptables. Le client demeure seul responsable de sa comptabilité.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois.
Article 9 — Support
Le support est accessible par email à contact@klypp.fr. La formule Pro bénéficie d’un traitement prioritaire des demandes ; la formule Cabinet d’un accompagnement dédié.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.